Conditions générales de vente

1. Objet

Timbreo propose un service d'achat de timbres en ligne (« le Site »). Les présentes conditions générales régissent votre accès au Site et aux services, ainsi que leur utilisation.

2. Définitions

Timbre à imprimer : planche d'affranchissement au format PDF, à imprimer et à apposer sur l'enveloppe.
Timbre numérique : code alphanumérique à usage unique, à recopier sur l'enveloppe à l'emplacement du timbre.
Commande : achat d'un ou plusieurs timbres via le Site.

3. Commande

La commande est ferme dès validation du paiement. Les timbres sont mis à disposition immédiatement, par email et dans l'espace client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif applicable dépend de la formule choisie et du poids de l'envoi ; il est affiché avant validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. Les modalités exactes restent à valider.

6. Validité des timbres

Le timbre numérique est valable 8 jours à compter de l'achat et à usage unique. La durée de validité du timbre à imprimer est indiquée sur le PDF et dans l'email de confirmation.

7. Abonnement

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. Les modalités de facturation sont détaillées sur la page Modalités du service.

8. Responsabilité

Timbreo met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du service. Les délais d'acheminement postal sont indicatifs et relèvent de l'opérateur postal.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client par email à support@timbreo.com ou depuis l'espace client.