Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont à jour au 17/08/2026. Le Site est la propriété de et est exploité par Kelly Media Limited, société de droit anglais (Limited Company) immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du pays de Galles sous le numéro 15839757, dont le siège social est situé 1st Floor Romer House, 132 Lewisham High Street, Londres SE13 6EE, Royaume-Uni (« la Société »). La Société est propriétaire et éditrice du site https://www.timbreo.com, hébergé par Amazon Web Services, société de droit américain domiciliée 1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle, WA 98114, États-Unis.

1. Objet

Timbreo fournit à ses Membres un service d'achat de timbres en ligne (timbre à imprimer et timbre numérique) sur https://www.timbreo.com, que les particuliers et les professionnels utilisent sous leur propre responsabilité. Les présentes CGV régissent votre accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation. Lors de la souscription, vous êtes invité à cocher une case confirmant que vous les avez lues et acceptées : elles forment alors un contrat entre vous et la Société.

2. Définitions

« CGV » : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
« Société » : l'éditeur et propriétaire du Site, Kelly Media Limited.
« Site » : le service en ligne édité par la Société, accessible à l'adresse https://www.timbreo.com, ainsi que l'ensemble de ses éléments.
« Services » : l'ensemble des services, produits, contenus et fonctionnalités accessibles via le Site.
« Membre » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Site.
« Espace personnel » : l'espace mis à disposition du Membre pour suivre ses commandes, télécharger ses timbres, gérer son abonnement et contacter la Société.
« Assistance en ligne » : les services d'aide accessibles par téléphone, email ou via la page de contact du Site.
« Abonnement » : la souscription mensuelle payante à la formule Timbreo, sans engagement, résiliable à tout moment.
« Période d'essai » : la période de soixante-douze (72) heures suivant la souscription, facturée 1,00 €, pendant laquelle le Membre accède aux Services avant le premier prélèvement mensuel.
« Timbre à imprimer » : planche d'affranchissement au format PDF, à imprimer et à apposer sur l'enveloppe.
« Timbre numérique » : code à 8 caractères, à usage unique, à recopier sur l'enveloppe à l'emplacement du timbre.

3. Ouverture de compte et consentement du Membre

3.1 Conditions

Le Membre doit être âgé d'au moins 18 ans pour accéder aux Services, ce qu'il certifie à l'ouverture du compte. S'il agit pour le compte d'une société, il certifie disposer du pouvoir d'engager l'entité qu'il représente, laquelle accepte pleinement les CGV.

3.2 Création de compte

Pour souscrire aux Services, le Membre suit les étapes indiquées sur le Site : il renseigne les champs permettant de l'identifier, sélectionne ses timbres et son moyen de paiement. Il s'assure avant utilisation de disposer des moyens techniques nécessaires et d'un accès sécurisé au Site. En utilisant le Site et les Services, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

3.3 Mot de passe

Le Membre est responsable du mot de passe de son compte et doit le garder confidentiel. Il s'engage à informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité, y compris la perte ou le vol de ses identifiants.

4. Description des Services

Le Site permet de créer et d'acheter des affranchissements en ligne :

• le timbre à imprimer, livré par email au format PDF, à imprimer et à apposer sur l'enveloppe ;
• le timbre numérique, code à 8 caractères à recopier sur l'enveloppe, valable 8 jours et à usage unique ;
• la formule Timbreo, qui inclut chaque mois 30 timbres verts et 10 timbres numériques, ainsi qu'une assistance personnalisée et prioritaire.

Les Services sont réservés aux Membres, ce qui implique la souscription à la formule d'abonnement.

5. Abonnement aux Services et souscription

Les Services proposés sont décrits aussi précisément que possible sur le Site. La Société se réserve le droit d'en faire évoluer le contenu. Le Membre retrouve les Services auxquels il a accès dans le récapitulatif de commande et peut modifier sa sélection et ses informations avant de souscrire. Avant de valider sa souscription, le Membre confirme l'acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; une mention claire et lisible de l'obligation de paiement figure à côté du bouton de validation. Après acceptation des CGV et validation de la souscription avec obligation de paiement, le contrat est conclu entre la Société et le Membre. La Société adresse au Membre une confirmation de commande par email, récapitulant sa commande ainsi que ses identifiants de connexion à son Espace personnel.

6. Prix et conditions de paiement

L'accès aux Services suppose le paiement de la Période d'essai (1,00 € pour 72 heures), puis de l'abonnement mensuel de 39,90 €, tels qu'affichés sur le Site en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription ; il est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Membre. En cas d'évolution du tarif, le Membre en est informé au moins 10 jours avant l'échéance en cours, afin de pouvoir décider de poursuivre ou non son abonnement. La Période d'essai et l'abonnement sont payables d'avance par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné. En cas d'échec de paiement, la Société représente le prélèvement ; en cas de nouvel échec, elle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préjudice du recouvrement des sommes dues. Les paiements sont opérés par un prestataire de paiement sécurisé spécialisé ; la transaction est chiffrée et la Société n'a jamais accès au numéro complet de la carte du Membre. Le Membre garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni.

7. Accès aux Services et Espace personnel

La Société s'engage à donner accès aux Services conformément aux présentes CGV. Après souscription, le Membre reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à son Espace personnel. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée. La Société ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité des Services imputable à un tiers échappant à son contrôle.

8. Service d'assistance client

Le Membre peut contacter l'Assistance en ligne pour toute information ou réclamation : par téléphone au 01 86 65 40 12, par email à support@timbreo.com ou depuis la page Contact. L'assistance est disponible du lundi au samedi, 8h–20h.

9. Règles de conduite des Membres sur le Site

En utilisant le Site, le Membre s'engage à :

• utiliser le Site de manière licite, conformément aux lois applicables et aux présentes CGV ;
• ne pas porter atteinte aux droits de la Société, en particulier à ses droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas tenter d'accéder illégalement au système informatique du Site, ni utiliser de dispositif de nature à en perturber le fonctionnement ;
• ne pas ouvrir de compte au nom d'une autre personne que soi-même ;
• ne pas utiliser les affranchissements achetés en violation des conditions de l'opérateur postal.

La Société se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Membre au Site en cas de manquement aux présentes CGV.

10. Droit de rétractation, annulation et remboursement

Les timbres sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement : en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un timbre déjà mis à disposition, l'exécution ayant commencé avec l'accord exprès du Membre. S'agissant de l'abonnement, toute demande de remboursement reçue dans les quatorze (14) jours suivant la première souscription peut être formulée par téléphone ou par email auprès de l'assistance client ; au-delà de ce délai, elle ne sera pas acceptée. L'assistance répond sous 48 heures et les remboursements acceptés sont traités sous 72 heures.

11. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement est sans engagement. Le Membre peut le résilier à tout moment : depuis son Espace personnel (rubrique « Abonnement »), via la page Résiliation, ou en informant la Société par email ou par téléphone. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; à compter de cette date, le Membre n'a plus accès à l'Espace personnel ni aux Services, et aucun prélèvement ultérieur n'a lieu.

12. Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du Service. Elle ne peut être tenue responsable d'une inexécution totale ou partielle imputable au Membre, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la commande, ou à un cas de force majeure. Les délais d'acheminement postal sont indicatifs et relèvent de l'opérateur postal. La Société s'efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir être tenue responsable d'une indisponibilité liée au fonctionnement d'Internet, à des opérations de maintenance, à des pannes ou à des événements échappant à son contrôle. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont la Société ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité ; leur présence ne vaut pas approbation. Les emails envoyés par la Société (confirmation de commande, reçu de paiement, livraison des timbres) qui seraient classés en courrier indésirable par la messagerie du Membre ne sont pas réputés non livrés.

13. Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles du Membre (nom, prénom, adresse email notamment) pour la gestion et l'exécution de ses commandes. Certains prestataires, notamment l'hébergeur, sont situés en dehors de l'Union européenne ; la Société a conclu avec eux des accords de transfert de données incluant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Le Membre dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par email à support@timbreo.com en précisant ses nom, prénom, adresse email et numéro de commande. Le détail des traitements, des durées de conservation et de la gestion des cookies figure dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site — logos, marques, noms commerciaux, textes, illustrations et leur combinaison — sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Les visuels de timbres proposés au catalogue demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Le Membre bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d'utilisation du Site, conformément à sa destination. Toute autre utilisation des signes distinctifs de la Société est interdite sans son autorisation expresse et préalable.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais et gallois, sans priver le Membre consommateur résidant en France des dispositions impératives protectrices du droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le Membre contacte d'abord la Société par téléphone, chat ou email afin de rechercher une solution amiable (voir l'article 10 pour l'exercice du remboursement). Le Membre peut ensuite recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, avant de saisir la juridiction compétente. Version des conditions générales : 1.0.